- Maîtriser les règles essentielles de la TVA
- Calculer la TVA déductible, la TVA collectée, la TVA à payer
- Remplir les déclarations de TVA
- Maîtriser les différentes situations d’auto-liquidation de la TVA
- Enregistrer les écritures de TVA
Les contenus de la formation pour établir les déclarations de TVA selon les régimes d’imposition
Champ d’application de la TVA
- Opérations imposables de plein droit en raison de leur nature
- Opérations exonérées de TVA
Territorialité de la TVA
- Règles de territorialité relatives aux ventes et achats de biens et prestations de services
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Prestations de services intracommunautaires
- Cas pratique : appliquer les règles de la TVA aux opérations intracommunautaires, importations et exportations
TVA collectée
- Base imposable
- Fait générateur
- Exigibilité
- Taux
- Dispositif d’auto liquidation : bâtiment, déchets, électricité…
- Cas pratique : déterminer la base imposable, fait générateur et date d’exigibilité de certaines opérations Exercice d’application : pratiquer l’auto liquidation
TVA déductible
- Principes généraux du droit à déduction
- Détermination des droits à déduction :
- Exclusion du droit à déduction
- Conditions d’exercice du droit à déduction : conditions de forme, de fond et de délai
- Quiz : la récupération de la TVA
- Exercice d’application : déterminer la base déductible, le fait générateur et la date de déductibilité de certaines opérations
Déclaration de TVA
- Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer
- Établir la déclaration de TVA
- Cadrage de TVA : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
- Traitement du crédit de TVA
- Cas pratique : souscrire une déclaration de TVA et procéder à sa comptabilisation
Remboursement d’un crédit de TVA
- Procédure de remboursement du crédit de TVA
- Cas pratique de synthèse : souscrire une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées
Téléchargez le programme de la formation pour Établir les déclarations de TVA selon les régimes d’imposition
Pour recevoir des informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec nous